Ménage dans les normes ?

geluck-regle-absurde.jpgUne bonne nouvelle aujourd’hui ?
Le gouvernement a décidé d’élaguer dans la forêt des normes. Souhaitons qu’il ne s’agisse pas d’une énième rodomontade qui butera à nouveau sur l’impossibilité d’assouplir, de libéraliser, l’économie française dont le jacobinisme historique et indéboulonnable est à l’origine de ces incroyables histoires vraies de normes contradictoires, inefficaces, voire sclérosantes.

La plupart d’entre elles sont prises pour des raisons, soit idéologiques, soit de clientélisme électoral en réaction par exemple à un accident qui mobilise extraordinairement le zèle des élus du moment et l’empressement des fonctionnaires à inventer des règles, contraintes, commissions, règlements, empilant jusqu’à l’écroulement les décisions contradictoires. Par exemple, nous savons tous qu’une piscine même privée doit être ceinte de barrières aux normes, pour qu’un enfant ne puisse pas s’y noyer. Mais ce n’est pas le cas pour un bassin d’agrément ou une mare, même publics. Si un enfant se noie chez vous, dans votre piscine, vous risquez gros. S’il se noie dans les fontaines de la place de la mairie, il en est tout autrement.

Nous avons ici, déjà indiqué combien cette forêt de normes et règlements était prégnante dans le monde de la réalisation immobilière. Il est d’ailleurs révélateur de lire que l’excellent article de ce jour dans Les Echos sous la plume de Claude Barjonet, cite prioritairement notre secteur pour ces histoires rocambolesques.
Comme nos confrères, nous en en avons vécu pléthore. Celle-ci par exemple :

Promotion immobilière d’un des plus gros hôtels 4 étoiles de l’ouest français : près de 300 chambres, sur 4 niveaux.
A l’époque la loi imposait une proportion de chambres pour handicapés. Il était aussi dit que tous les lieux devaient être accessibles aux handicapés.
Sur les 300 chambres, 4 suites de 70m² chacune, étaient prévues à chaque niveau dans une aile en pointe.
Le représentant de la commission handicap exigeât, dans son grand zèle et faisant une lecture restrictive des textes, qu’une des quatre suites soit aux normes d’accessibilité pour handicapés. Passons l’émoi du client exploitant qui savait que cette suite ne serait quasiment jamais louée.
Cependant, une autre règle imposée par le service incendie, celle-ci, obligeait à limiter le nombre de chambres handicapés par niveau. Au-delà du seuil, la solidarité entre clients valides et handicapés risquait de ne plus jouer.
Or, quoiqu’on fit, il était impossible en créant une suite handicapée de ne pas dépasser au moins à un niveau le quota maximum fixé par les pompiers.
Eh bien que croyez-vous qu’il arriva ? Un arrangement ? Une dérogation ?
Point du tout : La commission handicap imposa de réaliser quand même la suite handicapée mais exigea pour satisfaire les pompiers que l’exploitant signe un engagement pour ne jamais louer toutes les chambres handicapées du niveau où elles étaient surnuméraires.

Elle n’est pas belle celle-là ?

conjoncture crise Définitions juridique

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