juridique

Recours... suite et progessions ?

En complément de nos publications précédentes sur les recours, "Au recours, ils reviennent !" et Les recours abusifs sont sanctionnables, ci-dessous, une information du jour ouvrant la porte à quelques espoirs quant à l'évolution de la jurisprudence et la sensibilisation consécutive des risques que prennent les auteurs des contestations abusives : http://www.businessimmo.com/contents/21213/recours-contre-le-projet-hermitage-une-association-condamnee-a-payer-600-000

On notera cependant, à la lecture de l'article, que ces "victoires" juridiques sont de bien faibles consolations pour les promoteurs injustements assignés. A suivre, donc.

"Au recours, ils reviennent !"

au-recours-ils-reviennent.pngLe 5 mai dernier, nous publiions ici, un article sur les recours abusifs et les faibles sanctions qu'encourent leurs auteurs (Les recours abusifs sont sanctionnables).


A lire, en complément utile, cet article de Gaël THOMAS, dans Business-Immo, à propos d'un sujet du dernier livre de Guillaume POITRINAL, PDG d'UNIBAIL RODAMCO, "l’une des gangrènes de l’industrie immobilière : les recours !" : http://www.businessimmo.com/contents/20699/aux-recours-ils-reviennent.

Les recours abusifs sont sanctionnables

Les recours contre les permis de construire constituent une des sources d'inquiétude du promoteur lors de la mise en œuvre de son projet. Notons qu'à ce stade d'avancement du dossier, le promoteur a déjà lourdement investi, sur de nombreux mois, même années (cf. Promoteur immobilier : Créateur - Chef d'orchestre). S’il a pu enclencher – ce qui n’est pas toujours le cas à ce stade – une pré commercialisation, obtenir un accord de crédit, donc commencé à sécuriser son opération, c’est toujours sous condition de l’obtention du permis purgé de tous les recours.

Or, l’établissement du permis est l’occasion d’un travail précis, approfondi, professionnel, mobilisant la responsabilité de nombreux partenaires. Pour autant, il n’est pas rare que des recours soient lancés, par des voisins, des associations de défense, non avertis, incompétents de la chose immobilière et motivés par un souci d’estime, aveuglés par la défense très tendance aujourd’hui, du « petit contre le gros », lorsque ce n’est pas animés par un tout autre objet voire par des concurrents.

Heureusement, les recours abusifs sont souvent sanctionnés par les tribunaux. Malheureusement, les condamnations sont faibles en regard des préjudices financiers colossaux qu’ils induisent au promoteur.

http://www.businessimmo.com/contents/20235/un-recours-abusif-contre-hermitage-plaza-sanctionne-par-la-cour-dappel

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