Juridique

51 ans de la Loi Malraux

Voici un beau reportage de TV Tours qui, pour de nombreuses raisons (sujet, interviewé, lieux...) nous émeut chez H3i. En ces temps où certains relancent la guerre idéologique et stérile du financement public contre le financement privé, il est indéniable, notamment pour les tourangeaux, que c’est bien grâce à la Loi Malraux et à sa quintessence, savoir : mobiliser des capitaux privés dans la sauvegarde du patrimoine architectural, que la ville est plus authentique et plus belle…si l’on veut bien admettre que la valorisation de l’histoire serve la cohésion d’un pays. Et vous, qu’en pensez-vous ?

Contraindre, bloquer, encore et encore.

loi-duflot-monopoly.pngUn récent article « Péril sur la location meublée touristique » dans L’express-Votre-Argent, donne à nouveau l’alerte.
On y découvre qu’au-delà du jacobinisme forcené qu’impose la scélérate loi ALUR sur l’investissement immobilier de logements nus, elle recèle aussi ce même délire de bloquer l’investissement immobilier en vue de la location meublée touristique.
S’il existait encore un produit simple et à peu près fluide, c’était celui-ci. Désormais en la matière, il faudra aussi être un investisseur initié, financièrement capable et juridiquement bien entouré…
Encore un petit effort et il faudra que l’Etat, après avoir fait fuir les capitaux, produise lui-même tous les logements, comme à l’Est du monde durant la bonne époque. On connait la suite.

Belles ou laides éoliennes ?

eolienne-moulin-a-vent.jpgOn lira sans doute avec amusement – puis on y trouvera vite matière à réflexion – l’article de blog de notre partenaire et amie Maître Ariane Vennin.

L’immobilier a sans doute toujours été une matière éminemment juridique. Il est aussi un produit populaire. Ces deux caractéristiques en font, au fil du temps, un sujet de plus en plus médiatiquement judiciaire. Le jugement ici exposé en est une preuve supplémentaire et cocasse.

La condamnation des professionnels impliqués dans cette affaire, pour avoir omis de révéler une information à l’un de leur client, savoir l’implantation d’éoliennes à 1,7 km de l’appartement vendu deux mois avant et modifiant sa vue, n’est sans doute pas l’élément le plus surprenant de cette décision.

Le plus surprenant, semble-t-il, est que le tribunal aura jugé que l’éolienne est disgracieuse. Ceci est bien affaire de goût. Il n’est pas question ici de donner un avis pour départager ceux qui y voient une ruine du paysage comme les pylônes électriques ou les usines par exemple de ceux qui y trouvent la poésie de la renaissance des moulins à vent d’antan ; d’autant que les motivations des uns et des autres ne sont pas toujours esthétiques s’agissant d’un outil technique politiquement correct. Pour preuve, ces cathédrales païennes que sont les centrales nucléaires, sont-elles vues comme belles ou laides par les contempteurs ou délateurs des grâces des éoliennes.

Le juge a tranché ce sujet. Et son jugement est quasi-explicite.

Recours abusifs... suite

cour-de-cassation.jpgDans de précédents articles, nous traitions des recours abusifs et de leurs faibles sanctions ("Au recours, ils reviennent !", Les recours abusifs sont sanctionnables et Recours... suite et progessions ?).

Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient peut-être d'introduire un biais pour dissuader à l'avenir les amateurs de recours à tous crins. En condamnant l'un d'eux à une très lourde sanction (près de 400 K€) et en ne retenant pas la qualification de recours vénal pour cette affaire (c'est à dire d'un recours s'apparentant à un chantage dans le but d'obtenir un paiement en échange de son retrait), la Cour lance un message fort. Il faudra peut-être réfléchir à deux fois désormais avant de se lancer dans ce type de croisade. A bon entendeur...

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264333617&cid=1250264331558

 

 

Recours... suite et progessions ?

En complément de nos publications précédentes sur les recours, "Au recours, ils reviennent !" et Les recours abusifs sont sanctionnables, ci-dessous, une information du jour ouvrant la porte à quelques espoirs quant à l'évolution de la jurisprudence et la sensibilisation consécutive des risques que prennent les auteurs des contestations abusives : http://www.businessimmo.com/contents/21213/recours-contre-le-projet-hermitage-une-association-condamnee-a-payer-600-000

On notera cependant, à la lecture de l'article, que ces "victoires" juridiques sont de bien faibles consolations pour les promoteurs injustements assignés. A suivre, donc.

"Au recours, ils reviennent !"

au-recours-ils-reviennent.pngLe 5 mai dernier, nous publiions ici, un article sur les recours abusifs et les faibles sanctions qu'encourent leurs auteurs (Les recours abusifs sont sanctionnables).


A lire, en complément utile, cet article de Gaël THOMAS, dans Business-Immo, à propos d'un sujet du dernier livre de Guillaume POITRINAL, PDG d'UNIBAIL RODAMCO, "l’une des gangrènes de l’industrie immobilière : les recours !" : http://www.businessimmo.com/contents/20699/aux-recours-ils-reviennent.

Les recours abusifs sont sanctionnables

Les recours contre les permis de construire constituent une des sources d'inquiétude du promoteur lors de la mise en œuvre de son projet. Notons qu'à ce stade d'avancement du dossier, le promoteur a déjà lourdement investi, sur de nombreux mois, même années (cf. Promoteur immobilier : Créateur - Chef d'orchestre). S’il a pu enclencher – ce qui n’est pas toujours le cas à ce stade – une pré commercialisation, obtenir un accord de crédit, donc commencé à sécuriser son opération, c’est toujours sous condition de l’obtention du permis purgé de tous les recours.

Or, l’établissement du permis est l’occasion d’un travail précis, approfondi, professionnel, mobilisant la responsabilité de nombreux partenaires. Pour autant, il n’est pas rare que des recours soient lancés, par des voisins, des associations de défense, non avertis, incompétents de la chose immobilière et motivés par un souci d’estime, aveuglés par la défense très tendance aujourd’hui, du « petit contre le gros », lorsque ce n’est pas animés par un tout autre objet voire par des concurrents.

Heureusement, les recours abusifs sont souvent sanctionnés par les tribunaux. Malheureusement, les condamnations sont faibles en regard des préjudices financiers colossaux qu’ils induisent au promoteur.

http://www.businessimmo.com/contents/20235/un-recours-abusif-contre-hermitage-plaza-sanctionne-par-la-cour-dappel

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site