Recours abusifs... suite

cour-de-cassation.jpgDans de précédents articles, nous traitions des recours abusifs et de leurs faibles sanctions ("Au recours, ils reviennent !", Les recours abusifs sont sanctionnables et Recours... suite et progessions ?).

Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient peut-être d'introduire un biais pour dissuader à l'avenir les amateurs de recours à tous crins. En condamnant l'un d'eux à une très lourde sanction (près de 400 K€) et en ne retenant pas la qualification de recours vénal pour cette affaire (c'est à dire d'un recours s'apparentant à un chantage dans le but d'obtenir un paiement en échange de son retrait), la Cour lance un message fort. Il faudra peut-être réfléchir à deux fois désormais avant de se lancer dans ce type de croisade. A bon entendeur...

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264333617&cid=1250264331558

 

 

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Commentaires (1)

1. ChHuet 15/11/2012

Voici quelques nouvelles sur ce sujet : http://www.businessimmo.com/contents/24768/recours-abusifs-contre-des-projets-immobiliers-6-condamnations-en-appel

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