Recours... suite et progessions ?

En complément de nos publications précédentes sur les recours, "Au recours, ils reviennent !" et Les recours abusifs sont sanctionnables, ci-dessous, une information du jour ouvrant la porte à quelques espoirs quant à l'évolution de la jurisprudence et la sensibilisation consécutive des risques que prennent les auteurs des contestations abusives : http://www.businessimmo.com/contents/21213/recours-contre-le-projet-hermitage-une-association-condamnee-a-payer-600-000

On notera cependant, à la lecture de l'article, que ces "victoires" juridiques sont de bien faibles consolations pour les promoteurs injustements assignés. A suivre, donc.

particuliers juridique

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