La Redevance d’Archéologie Préventive

Résumé :

L’archéologie préventive a pour vocation de préserver et d’étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par des travaux d’aménagement. Elle peut impliquer la mise en oeuvre de diagnostics archéologiques (sondages), de fouilles (fouilles de sauvetage ou préventives) et dans certains cas des mesures de sauvegarde.
L’arrêté du 11 octobre 2013 du Ministère de la Culture et de la Communication fixe le taux de cette redevance pour 2014 (publication au Journal Officiel du 25 octobre 2013).

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